Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 février 2026
Éditeur du site
Le site netcars42.fr est édité par :
Entrepreneur individuel : SABY Tristan
Nom commercial / Enseigne : NetCars42
Adresse : 309 Chemin du Grand Clos, 42330 Cuzieu, France
Téléphone : 06 32 39 36 32
Email : tristan.saby@gmail.com
SIRET : 90093891100014
Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 900 938 911. Activité artisanale relevant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire (42).
Code APE : 4520A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
TVA : Non assujetti (article 293 B du CGI)
Directeur de la publication : SABY Tristan
Hébergement
Le site est hébergé par :
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, photographies, vidéos, sons, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de NetCars42 ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NetCars42.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Politique de confidentialité
Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site netcars42.fr, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment via le formulaire de contact. Ces données sont collectées dans le but de :
- Répondre à vos demandes de devis et d'information
- Vous recontacter dans le cadre de votre projet
- Améliorer nos services
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est NetCars42, dont les coordonnées figurent dans la section « Éditeur du site » ci-dessus.
Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre véhicule (facultatif)
- Le contenu de votre message
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous exprimez en soumettant le formulaire de contact.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec NetCars42, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse tristan.saby@gmail.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Sous-traitants et transfert de données
Pour le fonctionnement du site, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui peuvent traiter certaines données en notre nom :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site web
- Supabase Inc. (États-Unis) — base de données (stockage des demandes de contact)
- EmailJS (États-Unis) — envoi des emails de notification lors d'une demande de devis
- Cloudflare Inc. (États-Unis) — protection anti-bot du formulaire de contact (Turnstile)
- Google LLC (États-Unis) — carte interactive Google Maps (uniquement avec votre consentement)
Ces transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales.
Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation de votre choix. Nous vous informons de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr